Chèque TIC

Liste des pièces a fournir

1
Une lettre de demande d'aide adressée à Monsieur le Président du conseil régional de la Guadeloupe
( cf. modèle à télécharger)
2
Une attestation sur l'honneur précisant les aides publiques reçues au cours des 3 dernières années ainsi que les aides sollicitées
( cf. modèle à télécharger)
3
Une présentation générale du projet, du besoin d'accompagnement, de l'impact attendu démontrant comment l'usage du chèque TIC contribuera à l'amélioration de la dimension numérique de l'activité du bénéficiaire
(2 pages maximum)
4
  • Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations fiscales.
  • Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations sociales
5
  • Une copie de la pièce d'identité du représentant
  • Les statuts de l'entreprise
  • Un extrait K-bis de moins de 3 mois
  • Un RIB
6
Le justificatif d'autofinancement du représentant de l'entreprise (extrait du relevé bancaire prouvant que vous disposez de 20% de la somme demandée).
7
Les 3 devis concurrents pour les prestations informatiques demandées.
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